Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://couverture-ferriz.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Couverture Ferriz
81138515200012
13 rue Carrer de Las Nogueres 66380 PIA

Directeur de la publication : Samuel FERRIZ

Hébergement :
Hébergeur : OVH SAS
Numéro RCS : Lille Metropole B 424 761 419
Numéro TVA Intracommunautaire : FR22424761419
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Crédits photos : Canva et Freepik

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Couverture Ferriz implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de façon régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Couverture Ferriz, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement auprès des utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de Couverture Ferriz (travaux de couverture, zinguerie, isolation, rénovation de toiture, etc.). Couverture Ferriz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou de l’absence de mise à jour des informations mises à disposition sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évolution et ne sont en aucun cas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que d’autres technologies variables selon les navigateurs. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Couverture Ferriz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Couverture Ferriz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Couverture Ferriz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Couverture Ferriz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte d’une chance..) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Couverture Ferriz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Couverture Ferriz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse de l’ordinateur (nom de domaine)…
En tout état de cause, Couverture Ferriz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et lorsqu’elles sont fournies volontairement.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur s’il est contraint ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant : couverture.ferriz@gmail.com ou par courrier à : 13 rue Carrer de Las Nogueres 66380 PIA.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule hypothèse : la cession de droits de la société, auquel cas l’éventuel acquéreur serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Couverture Ferriz. Toutefois, Couverture Ferriz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure ou à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet “Outils” → Options Internet → Vie privée → Bloquer tous les cookies.

Sous Firefox : Menu → Options → Vie privée → Paramètres → Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique → décocher « Accepter les cookies ».

Sous Safari : Menu → Réglages → Vie privée → Bloquer tous les cookies.

Sous Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site → Bloquer tous les cookies.

Google Maps / Google My Maps
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Ces données peuvent être transférées vers les États-Unis et traitées selon la politique de confidentialité de Google.
Le chargement de la carte n’a lieu qu’avec votre consentement explicite via notre gestionnaire de cookies.
Base juridique : Consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Couverture Ferriz.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).